Permis de construire Logement N° 06311312G0264

Permis de construire n° 06311312G0264 à Clermont-Ferrand pour 74 m² de logement, 106 rue de Nohanent

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06311312G0264

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0264 a été délivré le 26 février 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 rue de Nohanent.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 779 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2013, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 124. La voie, rue de Nohanent, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
23/03/2013
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 779 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 334 m²
Total 260 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 334 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 23/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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