Permis de construire n° 06311312G0170 à Clermont-Ferrand pour 136 m² de locaux, 9 rue Louis Rosier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 06311312G0170
Demandeur
SCI MOSAIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0170 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 9 rue Louis Rosier. Le projet est porté par SCI MOSAIC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 411. Sur la même voie, rue Louis Rosier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 504 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 640 m² |
| Total | 504 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 640 m² |
| dont Bureaux | 504 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 640 m² |
| Total locaux | 504 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOSAIC, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MOSAIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347396079
- SIRET
- 34739607900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63063)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Rosier à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue Louis Rosier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.