Permis de construire Locaux N° 0631032500011

Permis de construire n° 0631032500011 à Châtel-Guyon pour 248 m² de locaux, 17 chemin de la Croix des Rob

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0631032500011

Demandeur

SEB PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631032500011 a été délivré le 8 octobre 2025 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 chemin de la Croix des Rob. SEB PLUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 673 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 1164, ZC 1166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Croix des Rob, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 1164 ZC 1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 124 m² de commerce et activités de service et 124 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 797 m² à 1 045 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 665 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 913 m²
Total 797 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 665 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 789 m²
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 665 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEB PLUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtel-Guyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SEB PLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501561435
SIRET
50156143500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHÂTEL-GUYON (63140)

Autres dossiers de SEB PLUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631032500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 1164, ZC 1166 à Châtel-Guyon (63140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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