Permis de construire Mixte N° 0631032500009

Permis de construire n° 0631032500009 à Châtel-Guyon pour 887 m² de logement et locaux, 19 Avenue Des Etats Unis

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0631032500009

Demandeur

2D INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631032500009 a été délivré le 17 septembre 2025 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Avenue Des Etats Unis. Le dossier a été déposé par 2D INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 20 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Locaux 910 m² 0 m² 97 m² 23 m² 887 m² -813 m² 97 m²
Total 910 m² 0 m² 887 m² 23 m² 887 m² -23 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 0 m² 0 m² 23 m² 887 m² -910 m² 0 m²
dont Hôtels 910 m² 0 m² 0 m² 23 m² 887 m² -910 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 97 m² 23 m² 887 m² -813 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 - - - - 21
4,8 % 95,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948670047
SIRET
94867004700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631032500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Avenue Des Etats Unis, à Châtel-Guyon (63140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2D INVEST et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 20 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631032500009, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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