Permis de construire Logement N° 06310321R0030

Permis de construire n° 06310321R0030 à Châtel-Guyon pour 123 m² de logement, chemin de la Croix des Rob

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 06310321R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310321R0030 a été délivré le 28 juillet 2021 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Croix des Rob.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 432 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 844, ZD 949. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Croix des Rob, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/07/2024
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 844 ZD 949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 432 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRONDE (63460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310321R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 844, ZD 949 à Châtel-Guyon (63140)

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