Permis de construire n° 06310321R0047 à Châtel-Guyon pour 301 m² de locaux, 9008 Che De La Croix Des Robert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 06310321R0047
Demandeur
SEB PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9008 Che De La Croix Des Robert, le permis de construire n° 06310321R0047 a été délivré le 11 avril 2022 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEB PLUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1164, ZC1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 301 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
| Total | 150 m² | 301 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 301 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
| Total locaux | 150 m² | 301 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEB PLUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501561435
- SIRET
- 50156143500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATEL-GUYON (63140)
Autres dossiers de SEB PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310321R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |