Permis de construire n° 06310322R0022 à Châtel-Guyon pour 808 m² de logement, 10 avenue des Etats-Unis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 06310322R0022
Demandeur
EUDOXIA GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06310322R0022 a été délivré le 13 mars 2023 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 avenue des Etats-Unis. EUDOXIA GESTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements, dont un logement individuel et 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 717 m², le programme représente 808 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 230, AL 444. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Etats-Unis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 808 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 32 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 32 m² | 776 m² | 808 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 32 m² | 776 m² | 808 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs et un logement individuel. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 6 | - | - | - | 16 |
| 18,8 % | 43,8 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUDOXIA GESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EUDOXIA GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830456042
- SIRET
- 83045604200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de EUDOXIA GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310322R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 230, AL 444 à Châtel-Guyon (63140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Châtel-Guyon (63140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.