Déclaration préalable n° 06310322R0111 à Châtel-Guyon pour 776 m² de logement, 10 avenue des Etats Unis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier DP n° 06310322R0111
Demandeur
EUDOXIA GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06310322R0111 a été accordée le 10 octobre 2022, pour un projet situé 10 avenue des Etats Unis. Le dossier a été déposé par EUDOXIA GESTION.
Cette déclaration préalable concerne la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 717 m², le programme représente 776 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 230, AL 444. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Etats-Unis, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 776 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUDOXIA GESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EUDOXIA GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830456042
- SIRET
- 83045604200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de EUDOXIA GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310322R0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 230, AL 444 à Châtel-Guyon (63140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Châtel-Guyon (63140)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Etats-Unis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.