Permis de construire n° 06309915G0003 à Châteaugay pour 75 m² de locaux, Rue Albert Evaux Zac Des Graviers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 06309915G0003
Demandeur
SCI LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309915G0003 porte sur un projet situé Rue Albert Evaux Zac Des Graviers. Le dossier a été déposé par SCI LA TOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1170. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Graviers
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 371 m² |
| Total | 296 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 371 m² |
| Total locaux | 296 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351813027
- SIRET
- 35181302700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAUGAY (63119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309915G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |