Permis de construire n° 06309320C0010 à Charbonnières-les-Vieilles pour 2 168 m² de locaux, Lieu- Rochegude
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 06309320C0010
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES BEAUMES-RANCE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309320C0010 a été délivré le 8 juin 2020 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Rochegude. La demande émane de GAEC ELEVAGE DES BEAUMES-RANCE PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX7. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Vieilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 2 168 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 743 m² |
| Total | 2 175 m² | 2 168 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 175 m² | 2 168 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 743 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 2 168 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 568 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES BEAUMES-RANCE PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431420090
- SIRET
- 43142009000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE DES BEAUMES-RANCE PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309320C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |