Permis de construire Logement N° 06309320C0006

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles pour 151 m² de logement - Lieu- Les Falvards

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 06309320C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06309320C0006, délivré le 20 avril 2020 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309320C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309320C0006, instruit par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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