Permis de construire n° 06309320C0008 à Charbonnières-les-Vieilles pour 80 m² de locaux, 1 Chemi Des Soeurs
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 06309320C0008
Demandeur
GAEC LE CHAMP DES FOURMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309320C0008 porte sur un projet situé 1 Chemi Des Soeurs. Le demandeur déclaré est GAEC LE CHAMP DES FOURMIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en exploitation agricole et forestière et 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Vieilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 170 m² |
| Total | 90 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 90 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHAMP DES FOURMIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848176467
- SIRET
- 84817646700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309320C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |