Permis de construire n° 06306317G0027 à Cébazat pour 232 m² de locaux, 150 avenue de la Republique
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 décembre 2017
Dossier PC n° 06306317G0027
Demandeur
BARTOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2017 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306317G0027 porte sur un projet situé 150 avenue de la Republique. La demande émane de BARTOVI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 307. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 202 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 30 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 30 m² parmi les 198 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 306 m² à 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 198 m² | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 202 m² | 400 m² |
| Total | 306 m² | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 202 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 202 m² | 400 m² |
| Total locaux | 198 m² | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 202 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARTOVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Cébazat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BARTOVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752214965
- SIRET
- 75221496500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306317G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Cébazat (63118)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.