Permis de construire n° 06306317G0013 à Cébazat pour 468 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 06306317G0013
Demandeur
COMMUNE DE CEBAZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 06306317G0013 a été délivré le 24 juillet 2017 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CEBAZAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY307. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 221 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 689 m² |
| Total | 2 221 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 221 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 689 m² |
| dont Bureaux | 2 221 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 2 221 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEBAZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300632
- SIRET
- 21630063200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEBAZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306317G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |