Permis de construire Locaux N° 06305421V0004

Permis de construire n° 06305421V0004 au Broc pour 894 m² de locaux, 17 Rue Denise Trouillard

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2021

Dossier PC n° 06305421V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06305421V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Denise Trouillard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 696 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERVAZY (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305421V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Denise Trouillard, au Broc (63500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305421V0004, déposé en mairie du Broc.

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