Permis de construire n° 06305421V0005 au Broc pour 228 m² de locaux, Rue De La Motte Civerac
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 06305421V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305421V0005 a été délivré le 25 mai 2021 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Motte Civerac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Civerac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 928 m² |
| Total | 700 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 928 m² |
| Total locaux | 700 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BROC (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305421V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |