Permis de construire Locaux N° 0630542500002

Permis de construire n° 0630542500002 au Broc pour 602 m² de locaux, Rue Denise Trouillard

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0630542500002

Demandeur

SCI ELR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630542500002, délivré le 21 octobre 2025 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Denise Trouillard. Le dossier a été déposé par SCI ELR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS171. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 093 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Entrepôt 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810175653
SIRET
81017565300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630542500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denise Trouillard, au Broc (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELR et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630542500002, déposé en mairie du Broc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Broc

Autres types d'autorisations au Broc