Permis de construire Locaux N° 06305421V0002

Permis de construire n° 06305421V0002 au Broc pour 1 149 m² de locaux, 19 Rue Louis Bleriot Lot 2

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 06305421V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305421V0002 porte sur un projet situé 19 Rue Louis Bleriot Lot 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² en commerce et activités de service et 290 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC150, ZC153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC150 ZC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBEIL (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305421V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Louis Bleriot Lot 2, au Broc (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305421V0002, déposé en mairie du Broc.

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