Permis de construire Locaux N° 06305013V0012

Permis de construire n° 06305013V0012 à Brassac-les-Mines pour 7 752 m² de locaux, La Coussonniãère

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 06305013V0012

Demandeur

SOPHORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06305013V0012 a été délivré le 20 février 2014 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Coussonniãère. Le projet est porté par SOPHORA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 752 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW151, AW430, AW429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 361 m²

Surface créée

7 752 m²

Variation nette

+7 752 m²

Surface totale après

7 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW151 AW430 AW429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coussonniãère

Territoires administratifs

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 752 m² 7 752 m²
Total 0 m² 7 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 752 m² 7 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 752 m² 7 752 m²
Total locaux 0 m² 7 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 752 m² 7 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPHORA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413755349
SIRET
41375534900037
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305013V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Coussonniãère, à Brassac-les-Mines (63570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOPHORA et accordée le 20 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305013V0012, déposé en mairie de Brassac-les-Mines.

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