Permis de construire Locaux N° 06305013V0009

Permis de construire à Brassac-les-Mines pour 1 159 m² de locaux - 2 Rue Des Sarailleres La Sapiniere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 06305013V0009

Demandeur

BAUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 06305013V0009, délivré le 12 décembre 2013 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Sarailleres La Sapiniere, Brassac-les-Mines (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT758, AT762, AT764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 043 m²

Surface existante avant

5 349 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

6 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT758 AT762 AT764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sapiniere

Territoire administratif

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 349 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 6 508 m²
Total 5 349 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 6 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 349 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 6 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333313633
SIRET
33331363300021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BRASSAC-LES-MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305013V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sarailleres La Sapiniere, Brassac-les-Mines (63570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUVAL et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305013V0009, instruit par la commune de Brassac-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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