Permis de construire Logement N° 06305014V0001

Permis de construire à Brassac-les-Mines pour 116 m² de logement - 8 Rue Victor Schoelcher Bayard

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 06305014V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06305014V0001, délivré le 3 mars 2014 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Victor Schoelcher Bayard, Brassac-les-Mines (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB901, AB664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB901 AB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayard

Territoire administratif

Commune
Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FLORINE (43250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305014V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Schoelcher Bayard, Brassac-les-Mines (63570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305014V0001, instruit par la commune de Brassac-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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