Permis de construire n° 06305013V0017 à Brassac-les-Mines pour 4 644 m² de locaux, La Coussonniere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 06305013V0017
Demandeur
EHPAD SOULIGOUX BRUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305013V0017 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé La Coussonniere. La demande émane de EHPAD SOULIGOUX BRUAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 644 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW498, AW445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brassac-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coussonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
| Total | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SOULIGOUX BRUAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266307792
- SIRET
- 26630779200017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BRASSAC-LES-MINES (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305013V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |