Permis de construire n° 06305013V0011 à Brassac-les-Mines pour 2 740 m² de locaux, La Coussonniãère
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 06305013V0011
Demandeur
SOPHORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305013V0011, délivré le 20 février 2014 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Coussonniãère. Le dossier a été déposé par SOPHORA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 740 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW476, AW478, AW481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brassac-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coussonniãère
Territoires administratifs
- Commune
- Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 740 m² | 2 740 m² |
| Total | 0 m² | 2 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 740 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 740 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 740 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPHORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413755349
- SIRET
- 41375534900037
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VICHY (03200)
Autres dossiers de SOPHORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305013V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |