Permis de construire Logement N° 06304023G0005

Permis de construire n° 06304023G0005 à Billom pour 63 m² de logement, Rue De L'ancien Cimetiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 06304023G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304023G0005, délivré le 28 août 2023 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'ancien Cimetiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 63 m²
Total 126 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304023G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'ancien Cimetiere, à Billom (63160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304023G0005, déposé en mairie de Billom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billom

Autres types d'autorisations à Billom