Permis de construire Logement N° 06304024G0016

Permis de construire n° 06304024G0016 à Billom pour 139 m² de logement, Rue De L'ancien Cimetiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 06304024G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304024G0016 porte sur un projet situé Rue De L'ancien Cimetiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 72 m² 67 m² 0 m² 0 m² 139 m² 202 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 48 m² 67 m² -115 m² 0 m²
Total 178 m² 72 m² 67 m² 48 m² 67 m² 24 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304024G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ancien Cimetiere, à Billom (63160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304024G0016, déposé en mairie de Billom.

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