Délivré le 30 mai 2023 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304023G0008 porte sur un projet situé 6 impasse de la Croze.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 367 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 314, AH 316. La voie, impasse de la Croze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/05/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 314 AH 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	59 m²	0 m²	59 m²	228 m²
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	228 m²	59 m²	59 m²	0 m²	228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLOM (63160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304023G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse de la Croze à Billom (63160)

L’autre dossier recensé impasse de la Croze depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06304018G0010 Logement Terminé

impasse de la Croze

Billom (63160)

Nouvelle construction

18/04/2018 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billom

PC n°06304023G0003 Locaux Autorisé

ZAC de l'Angaud Lot

Billom (63160)

Nouvelle construction

02 mai 2023 1 226 m² SDP GAMASONIC

PC n°06304023G0006 Logement Autorisé

5 rue Boucharny

Billom (63160)

Transformation sans extension

02 mai 2023 134 m² SDP

DP n°06304023G0027 Locaux Autorisé

41 rue de la Liberation

Billom (63160)

Transformation sans extension

02 mai 2023 288 m² SDP

PC n°06304022G0014 Locaux Terminé

La Barbarade

Billom (63160)

Nouvelle construction

29 juin 2023 120 m² SDP BARBARADE ENERGIES

DP n°06304023G0022 Logement Terminé

4 Bis Avenue Victor Cohalion

Billom (63160)

Transformation sans extension

29 juin 2023 81 m² SDP

PC n°06304023G0005 Logement Autorisé

rue de l'Ancien Cimetiere

Billom (63160)

Transformation sans extension

28 août 2023 63 m² SDP

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