Permis de construire Logement N° 06304023G0007

Permis de construire n° 06304023G0007 à Billom pour 3 466 m² de logement, Rue Du Colombier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 06304023G0007

Demandeur

BILLOM COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2023 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304023G0007 porte sur un projet situé Rue Du Colombier. Le demandeur déclaré est BILLOM COLOMBIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 25 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE267, ZE270. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 438 m²

Surface créée

3 466 m²

Variation nette

+3 466 m²

Surface totale après

3 466 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE267 ZE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²
Total 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 25 13 - - 47
- 19,1 % 53,2 % 27,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLOM COLOMBIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949658207
SIRET
94965820700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304023G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Colombier, à Billom (63160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BILLOM COLOMBIER et accordée le 30 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 25 T3 et 13 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304023G0007, déposé en mairie de Billom.

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