Permis de construire n° 06304023G0007 à Billom pour 3 466 m² de logement, rue du Colombier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 06304023G0007
Demandeur
BILLOM COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304023G0007 porte sur un projet situé rue du Colombier. La société de programme immobilier BILLOM COLOMBIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. La répartition par taille compte 25 des 47 logements en T3. Dans ce programme, 29 des 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 438 m², le programme représente 3 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 267, ZE 270. La voie, rue du Colombier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 3 466 m² |
| Total | 0 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 3 466 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 25 | 13 | - | - | 47 |
| - | 19,1 % | 53,2 % | 27,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 47 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BILLOM COLOMBIER, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
BILLOM COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949658207
- SIRET
- 94965820700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304023G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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