Permis de construire Logement N° 06304023G0009

Permis de construire à Billom pour 443 m² de logement - Lotissement Les Cinq Croix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 06304023G0009

Demandeur

FONCIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06304023G0009, délivré le 4 septembre 2023 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Cinq Croix, Billom (63160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 899 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397683707
SIRET
39768370700020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304023G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Cinq Croix, Billom (63160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304023G0009, instruit par la commune de Billom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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