Permis de construire Logement N° 06303222G0027

Permis de construire n° 06303222G0027 à Beaumont pour 977 m² de logement, 8 rue Alexandre Varenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 06303222G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303222G0027 a été délivré le 24 janvier 2023 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Alexandre Varenne.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. 8 des 15 logements sont des T3. Dans ce programme, 14 des 15 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 971 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alexandre Varenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2023
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 977 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 15 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303222G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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