Permis de construire Logement N° 06303222G0026

Permis de construire n° 06303222G0026 à Beaumont pour 2 689 m² de logement, La Mourette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 06303222G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303222G0026 a été délivré le 23 janvier 2023 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mourette.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 541 m², soit 71 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 288. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 541 m²

Surface créée

2 689 m²

Variation nette

+2 689 m²

Surface totale après

2 689 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/12/2023
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 689 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²
Total 0 m² 2 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 16 9 - - 38
- 34,2 % 42,1 % 23,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303222G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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