Permis de construire Locaux N° 06303214G0010

Permis de construire à Beaumont pour 3 782 m² de locaux - 28 Pl Henri Dunant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 06303214G0010

Demandeur

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Cette page présente le permis de construire n° 06303214G0010, délivré le 17 novembre 2014 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Pl Henri Dunant, Beaumont (63110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 691 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 518 m²

Surface existante avant

4 746 m²

Surface créée

3 782 m²

Variation nette

+3 691 m²

Surface totale après

8 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont Code postal 63000 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 655 m² 3 691 m² 91 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 8 437 m²
Total 4 746 m² 3 691 m² 91 m² 0 m² 91 m² 3 691 m² 8 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 655 m² 3 691 m² 91 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 8 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196312623
SIRET
19631262300016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303214G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Pl Henri Dunant, Beaumont (63110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303214G0010, instruit par la commune de Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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