Accordée le 21 octobre 2014 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303214G0088 porte sur un projet situé 51 rue Nationale. SCI JULES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 434. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	86 m²	0 m²	86 m²	232 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	232 m²	86 m²	86 m²	0 m²	232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JULES, dont l'adresse déclarée est à Beaumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JULES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424181279
SIRET: 42418127900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303214G0088
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	21/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Beaumont (63110)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06303221G0015 Logement Terminé

6 rue Nationale

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

23/09/2021 30 m² SDP

PC n°06303219G0013 Logement Commencé

45 rue Nationale

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

15/05/2019 33 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont

PC n°06303214G0012 Logement Commencé

rue du Mas

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 121 m² SDP

PC n°06303214G0013 Logement Commencé

rue du Mas

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 106 m² SDP

PC n°06303214G0015 Logement Terminé

rue Montgolfier

Beaumont (63110)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 129 m² SDP

PC n°06303214G0010 Locaux Commencé

28 place Henri Dunant

Beaumont (63110)

Transformation avec extension

17 nov. 2014 3 782 m² SDP UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

DP n°06303214G0091 Locaux Autorisé

18 rue Pasteur

Beaumont (63110)

Transformation sans extension

17 nov. 2014 7 m² SDP

PC n°06303214G0016 Locaux Terminé

53 rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

Extension sans transformation

01 déc. 2014 2 885 m² SDP LA CHATAIGNERAIE

Autres types d'autorisations à Beaumont

Permis d'aménager à Beaumont

4 autorisations

Permis de démolir à Beaumont

44 autorisations