Déclaration préalable n° 06303214G0024 à Beaumont pour 2 m² de locaux, 9000 Les Liondards
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier DP n° 06303214G0024
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303214G0024 a été accordée le 30 avril 2014, pour un projet situé 9000 Les Liondards. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD161, BD1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 838 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 29 840 m² |
| Total | 29 838 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 29 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 838 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 29 840 m² |
| Total locaux | 29 838 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 29 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196312623
- SIRET
- 19631262300016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303214G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |