Déclaration préalable n° 06301423G0182 à Aubière pour 213 m² de locaux, 35 avenue de Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier DP n° 06301423G0182
Demandeur
SCI LEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301423G0182, accordée le 21 décembre 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 avenue de Cournon. SCI LEANNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 726 m², le programme représente 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 325, BW 326, BW 327. Sur la même voie, avenue de Cournon, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 93 m² | 120 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 93 m² | 120 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 93 m² | 120 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEANNE, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LEANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791429327
- SIRET
- 79142932700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Autres dossiers de SCI LEANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301423G0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Cournon à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Cournon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.