Permis de construire Logement N° 06301423G0028

Permis de construire à Aubière pour 3 562 m² de logement - 103 Av Roger Maerte

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 septembre 2023 · Dossier PC n° 06301423G0028 · Demandeur : CAMPUS 28

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06301423G0028, délivré le 27 septembre 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Av Roger Maerte, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPUS 28. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 132 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE129, BE130, BE131.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/09/2023
Surface du terrain
2 095 m²
Surface existante avant
120 m²
Surface créée
3 562 m²
Variation nette
+3 442 m²
Surface totale après
3 562 m²
Destination
Logement
Logements créés
132
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
103 Av Roger Maerte, Aubière (63170)
Commune
Code postal
63170
Département
Parcelles cadastrales
BE129, BE130, BE131
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 562 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 442 m² 3 562 m²
Total 120 m² 3 562 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 442 m² 3 562 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
En résidence 132
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132 - - - - - 132
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPUS 28
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
978156115
SIRET
97815611500013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301423G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Av Roger Maerte, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301423G0028, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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