Permis de construire Locaux N° 06301423G0004

Permis de construire n° 06301423G0004 à Aubière pour 179 m² de locaux, 1 rue du Chambon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 06301423G0004

Demandeur

SCI BNG MOTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301423G0004 a été délivré le 15 mai 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue du Chambon. SCI BNG MOTIVES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chambon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 156 m² à 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 23 m² 156 m² 0 m² 156 m² 23 m² 179 m²
Total 156 m² 23 m² 156 m² 0 m² 156 m² 23 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 23 m² 156 m² 0 m² 156 m² 23 m² 179 m²
Total locaux 156 m² 23 m² 156 m² 0 m² 156 m² 23 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BNG MOTIVES, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BNG MOTIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884418344
SIRET
88441834400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301423G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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