Permis de construire Logement N° 06301423G0015

Permis de construire n° 06301423G0015 à Aubière pour 178 m² de logement, Rue Curabet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 06301423G0015

Demandeur

SCI VURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301423G0015, délivré le 19 mai 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Curabet. Le demandeur déclaré est SCI VURAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY319. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VURAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822513925
SIRET
82251392500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEYRAT (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301423G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Curabet, à Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VURAL et accordée le 19 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301423G0015, instruit par la commune de Aubière.

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