Déclaration préalable Logement N° 06301415G0128

Déclaration préalable à Aubière pour 371 m² de logement - 81 Rue Du Chambon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier DP n° 06301415G0128

Demandeur

SCI YAGO CHAMBON

Cette page présente la déclaration préalable n° 06301415G0128, accordée le 15 décembre 2015 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Rue Du Chambon, Aubière (63170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI YAGO CHAMBON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface de plancher

371 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 371 m²
Surface de construction 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YAGO CHAMBON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810061986
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301415G0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Du Chambon, Aubière (63170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI YAGO CHAMBON et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301415G0128, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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