Permis de construire Locaux N° 06301422G0006

Permis de construire n° 06301422G0006 à Aubière pour 290 m² de locaux, rue du Chambon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 06301422G0006

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301422G0006 porte sur un projet situé rue du Chambon. LACTALIS INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 348. La voie, rue du Chambon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 986 m² à 1 971 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 986 m² 290 m² 0 m² 305 m² 0 m² -15 m² 1 971 m²
Total 1 986 m² 290 m² 0 m² 305 m² 0 m² -15 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 986 m² 290 m² 0 m² 305 m² 0 m² -15 m² 1 971 m²
dont Industrie 1 986 m² 290 m² 0 m² 305 m² 0 m² -15 m² 1 971 m²
Total locaux 1 986 m² 290 m² 0 m² 305 m² 0 m² -15 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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