Déclaration préalable Locaux N° 06301423G0060

Déclaration préalable n° 06301423G0060 à Aubière pour 7 m² de locaux, Rue Des Sauzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 06301423G0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301423G0060 porte sur un projet situé Rue Des Sauzes.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW57, BW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 169 m²

Surface existante avant

3 721 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW57 BW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 721 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 728 m²
Total 3 721 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 721 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 728 m²
Total locaux 3 721 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301423G0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sauzes, à Aubière (63170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301423G0060, instruit par la commune de Aubière.

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