Déclaration préalable n° 06301423G0060 à Aubière pour 7 m² de locaux, rue des Sauzes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 06301423G0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2023 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301423G0060 porte sur un projet situé rue des Sauzes.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 169 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 57, BW 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sauzes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 169 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 721 m² à 3 728 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 721 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 728 m² |
| Total | 3 721 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 721 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 3 721 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301423G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BW 57, BW 67 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sauzes à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sauzes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.