Permis de construire n° 06301418G0021 à Aubière pour 106 m² de locaux, 46 avenue de Cournon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06301418G0021
Demandeur
SCI LA VINIERE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301418G0021 a été délivré le 2 juillet 2018 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 46 avenue de Cournon. Le dossier a été déposé par SCI LA VINIERE SUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 757 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Cournon, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 630 m² à 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 736 m² |
| Total | 630 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 606 m² |
| Autres activités | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 630 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA VINIERE SUD, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA VINIERE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792106692
- SIRET
- 79210669200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Autres dossiers de SCI LA VINIERE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301418G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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