Déclaration préalable Locaux N° 06301415G0087

Déclaration préalable n° 06301415G0087 à Aubière pour 223 m² de locaux, 44 Av De Cournon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier DP n° 06301415G0087

Demandeur

FGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2015 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301415G0087 porte sur un projet situé 44 Av De Cournon. La demande émane de FGI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV22, BV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV22 BV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 223 m² 13 m² 223 m² -13 m² 223 m²
Total 236 m² 0 m² 223 m² 13 m² 223 m² -13 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 13 m² 223 m² -236 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 223 m² 13 m² 223 m² -13 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521668251
SIRET
52166825100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTILLY (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301415G0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Av De Cournon, à Aubière (63170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FGI et accordé le 5 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301415G0087, déposé en mairie d'Aubière.

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