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Permis de construire Locaux N° 06301418G0009

Permis de construire à Aubière pour 2 205 m² de locaux - 54 Rue De La Ganne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Ganne, Aubière (63170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLENIUM II et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301418G0009, instruit par la commune de Aubière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06301418G0009

Demandeur

MILLENIUM II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06301418G0009, délivré le 16 mai 2018 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rue De La Ganne, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLENIUM II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI97, BI98, BI99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 632 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+1 831 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI97 BI98 BI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	374 m²	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²
Total	374 m²	2 205 m²	374 m²	1 831 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLENIUM II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841790363
SIRET: 84179036300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301418G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Ganne, Aubière (63170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLENIUM II et accordé le 16 mai 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301418G0009, instruit par la commune de Aubière.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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