Permis de construire Locaux N° 06301416G0027

Permis de construire n° 06301416G0027 à Aubière pour 490 m² de locaux, 96 Av Ernest Cristal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 06301416G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301416G0027 a été délivré le 16 novembre 2016 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Av Ernest Cristal.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM47, BM48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM47 BM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 9 m² 481 m² 0 m² 481 m² 9 m² 984 m²
Total 975 m² 9 m² 481 m² 0 m² 481 m² 9 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 975 m² 9 m² 481 m² 0 m² 481 m² 9 m² 984 m²
Total locaux 975 m² 9 m² 481 m² 0 m² 481 m² 9 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301416G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Av Ernest Cristal, à Aubière (63170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301416G0027, déposé en mairie d'Aubière.

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