Permis de construire Locaux N° 06301420G0027

Permis de construire à Aubière pour 13 583 m² de locaux - 92 - Av Ernest Cristal

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 06301420G0027 · Demandeur : ETHEO IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06301420G0027, délivré le 25 février 2021 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 - Av Ernest Cristal, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETHEO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 748 m² de hébergement, 5 742 m² de bureaux, 6 093 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM43, BM45, BM58.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
25/02/2021
Surface du terrain
12 047 m²
Surface existante avant
2 724 m²
Surface créée
13 583 m²
Variation nette
+10 859 m²
Surface totale après
13 583 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
92 - Av Ernest Cristal, Aubière (63170)
Commune
Code postal
63170
Département
Parcelles cadastrales
BM43, BM45, BM58
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 724 m² 13 583 m² 0 m² 2 724 m² 0 m² 10 859 m² 13 583 m²
Total 2 724 m² 13 583 m² 0 m² 2 724 m² 0 m² 10 859 m² 13 583 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Bureaux 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²
Commerce 258 m² 6 093 m² 0 m² 258 m² 0 m² 5 835 m² 6 093 m²
Industrie 2 466 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 724 m² 13 583 m² 0 m² 2 724 m² 0 m² 10 859 m² 13 583 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETHEO IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
839464211
SIRET
83946421100029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301420G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 - Av Ernest Cristal, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301420G0027, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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