Déclaration préalable n° 06301424G0148 à Aubière pour 310 m² de locaux, 98 avenue Ernest Cristal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 06301424G0148
Demandeur
BBM AUBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301424G0148 a été accordée le 19 août 2024 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 avenue Ernest Cristal. BBM AUBIERE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 595 m², le programme représente 310 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 48. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Ernest Cristal, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 595 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 310 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 310 m² parmi les 317 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 317 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 310 m² | 7 m² | 310 m² | -7 m² | 310 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 310 m² | 7 m² | 310 m² | -7 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 0 m² | 310 m² | 7 m² | 310 m² | -7 m² | 310 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 310 m² | 7 m² | 310 m² | -7 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BBM AUBIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Andrézieux-Bouthéon.
Demandeur
BBM AUBIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833705114
- SIRET
- 83370511400035
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301424G0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BM 48 à Aubière (63170)
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