Déclaration préalable Locaux N° 06301424G0010

Déclaration préalable n° 06301424G0010 à Aubière pour 130 m² de locaux, 88 Av Ernest Cristal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 06301424G0010

Demandeur

H2C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301424G0010 a été accordée le 2 février 2024 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Av Ernest Cristal. Le projet est porté par H2C.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 928 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 84 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 414 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798273439
SIRET
79827343900058
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301424G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 88 Av Ernest Cristal, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par H2C et accordée le 2 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301424G0010, déposé en mairie d'Aubière.

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