Permis de construire Locaux N° 06301416G0024

Permis de construire n° 06301416G0024 à Aubière pour 443 m² de locaux, 46 Rue Des Foisses

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 décembre 2016

Dossier PC n° 06301416G0024

Demandeur

AUBIERE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301416G0024 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2016 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Des Foisses. Le projet est porté par AUBIERE SANTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS106 AS293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 652 m²
Total 209 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 652 m²
dont Bureaux 209 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 652 m²
Total locaux 209 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBIERE SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831017447
SIRET
83101744700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301416G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Foisses, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUBIERE SANTE ; la décision est intervenue le 9 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301416G0024, déposé en mairie d'Aubière.

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