Déclaration préalable Locaux N° 06301426G0033

Déclaration préalable à Aubière pour 11 016 m² de locaux - 2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 mars 2026 · Dossier DP n° 06301426G0033 · Demandeur : CLERMONT AUVERGNE INP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06301426G0033, accordée le 21 mars 2026 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux, Aubière (63170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CLERMONT AUVERGNE INP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC90.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/03/2026
Surface du terrain
35 630 m²
Surface existante avant
11 000 m²
Surface créée
16 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
11 016 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux, Aubière (63170)
Lieu-dit
Campus Des Cezeaux
Commune
Code postal
63170
Département
Parcelles cadastrales
BC90
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²
Total 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLERMONT AUVERGNE INP
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
130021918
SIRET
13002191800011
Code APE (NAF)
85.42Z

En savoir plus sur CLERMONT AUVERGNE INP

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301426G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301426G0033, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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