Déclaration préalable Locaux N° 06301426G0033

Déclaration préalable n° 06301426G0033 à Aubière pour 16 m² de locaux, 2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2026

Dossier DP n° 06301426G0033

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE INP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301426G0033 a été accordée le 21 mars 2026, pour un projet situé 2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux. Le projet est porté par CLERMONT AUVERGNE INP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC90. L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 630 m²

Surface existante avant

11 000 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

11 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/03/2026
2
Autorisation
21/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Des Cezeaux

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²
Total 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²
Total locaux 11 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE INP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130021918
SIRET
13002191800011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301426G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mars 2026
Date de dépôt 21/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Blaise Pascal Campus Des Cezeaux, à Aubière (63170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLERMONT AUVERGNE INP et accordé le 21 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301426G0033, déposé en mairie d'Aubière.

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