Permis de construire Logement N° 06301414G0052

Permis de construire n° 06301414G0052 à Aubière pour 3 215 m² de logement, 10 Av De La Margeride

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 06301414G0052

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av De La Margeride, le permis de construire n° 06301414G0052 a été délivré le 26 janvier 2015 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AUVERGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC37, BC131. L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 869 m²

Surface créée

3 215 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

3 215 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC36 BC37 BC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Total 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 17 5 - - 46
- 52,2 % 37,0 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301414G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av De La Margeride, à Aubière (63170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUVERGNE HABITAT et accordée le 26 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301414G0052, déposé en mairie d'Aubière.

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